Changement du dirigeant social
Le changement du dirigeant, c’est l’opération par laquelle les associés procèdent à un changement au niveau de la direction de la société. Mais, ce changement peut provenir de plusieurs causes :
- Démission du dirigeant :Le dirigent peut mettre fin lui-même à ses fonctions en démissionnant, à tout moment. Cette démission doit être notifiée aux autres membres de la direction et une assemblée générale doit être convoquée afin de choisir un autre dirigeant
- Décès :Le décès du dirigeant a les mêmes conséquences que son départ volontaire
- Révocation du dirigeant par les associés :Le dirigeant est révocable par les associés ou par décision du juge. En droit OHADA et selon la forme de la société le dirigeant peut être révoqué soit sur juste motifs ou bien dans juste motifs, et a tout moment par les associés
- Arrivée du de son mandat :Lorsque le dirigeant a été nommé pour une durée déterminée, ses fonctions cessent normalement à la date prévue. On doit procéder au changement du dirigeant pour éviter la prise d’actes irréguliers susceptibles d’être attaqués par les associés ou les tiers en justice
