Définition et caractéristiques
L’acte uniforme définit à son article 270 de l’acte uniforme relatif au droit et groupement d’intérêt économique la SNC comme une société dans laquelle tous les associes sont commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales c’est-à-dire au de la de ce qu’ils ont amené lors de la constitution de la société (apport social) Compte tenu de l’ampleur de cette responsabilité elle est constituée en pratique entre des personnes qui se connaissent et se font confiance.
Quelles sont les principales caractéristiques de la SNC ?
- LA S.N.C est une société commerciale par sa seule forme quelque soit par ailleurs l’objet de la société.
- la SNC est une société de personnes dans laquelle l’intuitus personae est déterminante ( les gens se connaissent et se font confiance. Donc conséquence ? la société subit les événements qui affectent les associés comme le décès d’un membre, l’incapacité, la faillite ect. Qui peuvent entrainer même la dissolution de la société sauf si les associé prévoit une clause à cet effet.)
- SNC est qualifiée de société de personne par excellence,que toutes les autres ? parce que la société est d’abord commerciale par la forme ( Art 6 AU) et en plus tous les associés ont la qualité de commerçant.
- La responsabilité des associés est illimitée ils peuvent donc être tenus au delà de ce qu’ils ont apporté à la société ( leurs apports à la constitution de la société) : solidairement et indéfiniment. (article 270)
- la société est désignée par une dénomination sociale qui doit être immédiatement précédée ou suivie par les mots « société en nom collectif » ou des siècles ( SNC) Art 272. :
- Par rapport au capital social, il n’il y’a pas d’exigences et AU ne pose aucune contrainte, pas de montant minimum, pas d’interdiction d’apport en industrie…) Cependant les parts sociales doivent avoir la même valeur nominale ( Art 273) Et ces parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec le consentement unanime de tous les associés(art 274) pourquoi une telle règle ? Mais dans SNC la personnalité des associés est importante, ils se connaissent. Donc par ce moyen ils peuvent éviter l’entrée d’inconnus dans la société.
- Enfin pour finir il faut savoir que vous ne pouvez pas être membre d’une SNC en même temps avec votre mari ou votre femme. ? Parce que dans cette société la responsabilité est indéfinie et solidaire et L’AU interdit à deux(2) époux de participer à une société où la responsabilité indéfinie et solidaire.( Article 9 AUS)
